Les frappes militaires contre la Syrie doivent être jugées par la Cour pénale internationale

Eva Maria Barki*

Horizons et Débats N° 10, Mai 2018

«Seul le ministre des Affaires étrangères de la Suisse Ignazio Cassis a critiqué les Etats-Unis dans une interview accordée à la ‹Neue Zürcher Zeitung›. Il a souligné que l’on a déjà déclenché des guerres sous faux prétexte, comme par exemple contre l’Irak.»

Les frappes militaires des Etats-Unis, perpétrées de commun accord avec la France et la Grande-Bretagne, illustrent avec une clarté effarante l’obstination des Etats-Unis – depuis la chute de l’Union soviétique la seule superpuissance restante – à imposer leurs intérêts par la politique de force de manière conséquente et sans entraves aucunes. Cela est en complète contradiction avec l’article 2 de la Charte des Nations Unies exigeant l’obligation de respecter la souveraineté d’un Etat et l’interdiction de la menace et de l’application de la force.
Basée sur la nouvelle doctrine de l’OTAN de 1999 – l’usurpation du droit de conduire des opérations militaires en guise de «prévention» aux conflits et aux dangers même en dehors du territoire de l’OTAN et sans mandat des Nations Unies –, on déclare des interventions militaires contre des Etats souverains comme politiquement légitimes (R2P – Responsibility to Protect). La Yougoslavie en fut le précédent, puis suivirent l’Afghanistan, l’Irak, la Libye, et actuellement la Syrie.
L’ancien commandant en chef de l’OTAN Wesley Clark informa en 2003 que la Syrie était déjà prévue comme cible d’une action militaire américaine, depuis la guerre contre l’Irak. Le président George W. Bush déclara en 2003: «En Irak, il ne s’agit pas que de l’Irak. Ce n’est qu’une partie du modèle». James Steinberg, expert des Affaires extérieures à Washington, le précisa: La Syrie cause des soucis aux USA, parce qu’elle est capable de déranger l’ordre d’après-guerre.
Alors voilà la vraie raison des frappes militaires: faire revivre l’accord de Sykes-Picot (répartition du Proche-Orient pendant la Première Guerre mondiale, par analogie de l’Allemagne et de la monarchie austro-hongroise, ndlr.), cette fois-ci sous la houlette des Etats-Unis. L’influence dans la région, mise en cause par la Russie, doit être rétablie. Les Américains semblent avoir oublié que l’objectif de guerre formulé par leur président de l’époque Wilson d’accorder aux peuples leur droit à l’autodétermination fut manqué, et demeure bafoué par la plupart des gouvernements – bien qu’entretemps, a eu lieu son inscription dans les deux pactes de l’ONU sur les droits de l’homme.
Ce bombardement par des missiles était visiblement un test – Gorbatchev appelait cela un «entrainement préparatoire». Les Etats-Unis se sont explicitement réservé le droit d’effectuer d’autres opérations militaires. Ils ont déjà menacé le président Assad de nouvelles frappes, car selon les dires du gouvernement français, l’arsenal d’armes chimiques «n’a pas entièrement été détruit». Il semble qu’on voulait tester la réaction de la communauté internationale des Etats. Seul le ministre des Affaires étrangères de la Suisse Ignazio Cassis a critiqué les Etats-Unis dans une interview accordée à la «Neue Zürcher Zeitung». Il a souligné que l’on a déjà déclenché des guerres sous faux prétexte, comme par exemple contre l’Irak. Auparavant, Cassis s’était déjà prononcé à l’ONU contre le droit du plus fort dans les relations internationales. L’Autriche, également neutre, rechigna devant la critique. Le droit international est l’arme des petits pays. En Autriche, Felix Ermacora avait encore utilisé cette arme avec succès et avait ainsi procuré à son pays un grand prestige. Maintenant, l’Autriche a déposé cette arme de manière inconsidérée.
Cependant, le vrai scandale est que l’Union européenne s’est déclarée «solidaire avec ses alliés» et a salué l’action militaire comme «plein succès». La chancelière allemande a caractérisé les frappes comme «nécessaires et équilibrées». Et ceci alors qu’on reproche à la Hongrie un manque démocratique sur la base de faits erronés et de fausses informations, qu’on réprimande le pays parce qu’il respecte les normes européennes, que l’UE ignore le droit à l’autodétermination du peuple des Catalans et que les agissements brutaux de l’Espagne en Catalogne sont tolérés, que le droit à l’autodétermination du peuple de la Crimée n’est pas respecté et que la Fédération de Russie est soumise à des sanctions illégales sur la base de la fausse accusation d’annexion. En même temps donc, le fait que les Etats-Unis soient coupables – à plusieurs reprises – d’agressions contraires au droit international n’est pas condamné, mais plus encore avalisé et loué!
Tant l’aide fournie aux milices terroristes en Syrie avec le but de renverser le gouvernement légitime ainsi que les frappes militaires répétées contre la Syrie représentent un crime d’agression qui devrait être soumis à la compétence de la Cour pénale internationale. Dans le droit international, il n’y a que deux normes correspondant au droit coercitif (ius cogens): l’interdiction de la violence et le droit des peuples à l’autodétermination. L’Union européenne a ignoré et donc violé les deux normes. Cela correspond à l’abrogation complète du droit international, à la fin de la sécurité juridique internationale et donc à un sérieux danger pour la paix mondiale!    •

*    Eva Maria Barki, docteur en droit et avocate, est née à Nikitsch (Autriche) en 1943. Elle a des origines hongroises, italiennes et croates. Après ses études de droit à Vienne, Mme Barki a acquis son diplôme d’avocat et dirige depuis son propre cabinet juridique à Vienne. Elle est spécialiste internationale pour les droits des nationalités et des communautés ethniques.

Source: Wegwarte. Folge 2, Mai 2018, Mitteilungen der Initiative Heimat & Umwelt, ihu(at)a1.net

Article 2 al. 4 de la Charte de l’ONU

[…]
4. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

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